PARIS, 16 juillet (Reuters) - Les députés ont définitivement
voté mardi le projet de loi censé faciliter les travaux de
reconstruction, ainsi que leur financement, de la cathédrale
Notre-Dame de Paris, gravement endommagée par un incendie le 15
avril dernier.
Le texte, qui fixe le cadre du futur chantier ainsi que le
statut des dons, a été adopté à une large majorité des suffrages
exprimés, par 91 voix pour et huit contre.
"Nous devions nous montrer à la hauteur de l'élan de
générosité pour Notre-Dame de Paris", a déclaré juste avant le
vote le ministre de la Culture, Franck Riester.
Rédigés dans l'urgence, les neuf articles entérinent une
souscription nationale ouverte rétroactivement à compter du 16
avril 2019 "pour la conservation et la restauration de la
cathédrale", dont la destruction partielle par les flammes a ému
le monde entier.
Face aux contestations, les parlementaires ont revu
l'article 9 relatif aux dérogations, finalement limitées, sur
les règles d'urbanisme et de protection de l'environnement afin
d'accélérer les travaux.
"VOS DONS IRONT À NOTRE-DAME"
Côté finances, le texte entérine la souscription nationale
ouverte au lendemain de l'incendie et prévoit la création par
ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds
recueillis ainsi que les modalités de contrôle de cette
instance.
Il introduit un dispositif fiscal accordant une réduction
d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les
particuliers donateurs.
"Je veux le redire aux donateurs : vous ne serez pas trahis
: vos dons iront à Notre-Dame. Un comité de contrôle sera mis en
place", a rappelé Franck Riester.
La souscription publique est placée sous la haute autorité
du président Emmanuel Macron, qui a donné cinq ans pour
reconstruire la cathédrale, dont l'Etat est propriétaire.
L'archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, a évalué la
semaine dernière à 38 millions d'euros l'argent effectivement
dans les caisses des fondations chargées de collecter les dons
pour financer les travaux de réfection de Notre-Dame. Loin des
850 millions de promesses de dons annoncés mi-mai par le
ministre de la culture, Franck Riester.
Les instances chargées de récolter les dons sont le Centre
des Monuments Nationaux, la Fondation Notre-Dame, la Fondation
du Patrimoine et la Fondation de France.
Les familles Pinault, Arnault (propriétaire de LVMH
LVMH.PA ) et Bettencourt, premier actionnaire de L'Oréal
OREP.PA , ont promis des contributions allant de 100 millions à
200 millions d'euros.
Dans l'incendie, a priori d'origine accidentelle, la
cathédrale a perdu sa charpente vieille de plusieurs siècles et
sa flèche, imaginée par l'architecte Eugène Viollet-le-Duc au
milieu du XIXe siècle.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
France-Le Parlement donne un cadre à la reconstruction de Notre-Dame
information fournie par Reuters 16/07/2019 à 18:36
information fournie par Reuters 16/07/2019 à 18:36
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